Qu’est-ce que le budget des activités sociales et culturelles ? -

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Qu’est-ce que le budget des activités sociales et culturelles ?

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Qu’est-ce que le budget des activités sociales et culturelles ? -

En tant que comité d’entreprise, vous devez disposer d’un budget destiné à vous aider à mettre en place vos activités sociales et culturelles. Dans certains cas, votre direction est tenue de vous le verser. Chez Equity France, nous avons décidé de vous aider à mieux comprendre les conditions d’attribution de cette somme.



Une aide précieuse pour votre budget des activités sociales et culturelles

Les conditions de l’octroi d’une subvention pour les activités sociales et culturelles de votre entreprise sont bien souvent méconnues par la plupart des salariés. C’est la raison pour laquelle nous voulons revenir quelques instants sur les conditions de cette contribution. Votre employeur a l’obligation de vous verser une aide si :

  • Il l’avait lui-même suggéré à ses employés avant l’instauration du CE
  • La convention collective de son entreprise ou un quelconque accord prévoit l’affectation d’un budget à ce type d’activité
  • Un règlement intérieur ou un procès verbal du comité d’entreprise rend obligatoire l’attribution d’une somme d’argent à ces activités

Toutefois, certains d’entre vous ne bénéficient pas de cet avantage. En voici les raisons :

  • Votre entreprise vient d’être créée
  • Votre direction n’avait pas proposé d’attribuer un budget pour les activités sociales et culturelles avant la formation du CE
  • Aucun document officiel de votre société (convention collective, accord d’entreprise ou disposition particulière) ne prévoit l’attribution de cette subvention

Ayez recours à notre société
spécialisée dans la gestion de vos budgets

Vous souhaitez obtenir plus de détails concernant cette subvention ? Vous voudriez que votre comité d’entreprise puisse en bénéficier ? Vous aimeriez profiter de notre expertise pour mieux gérer le budget global de votre CE ? N’attendez plus, prenez contact avec notre cabinet d’expertise comptable de Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine. Nous sommes joignable au 01 47 16 04 88 ou par e-mail grâce à notre formulaire de contact en ligne.


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