Quelles sont les obligations comptables de votre CE ? -

Tél. 01 47 16 04 88

6 rue Lionel Terray

92500 RUEIL-MALMAISON

Quelles sont les obligations comptables de votre CE ?

Vous êtes ici : www.compta-ce.fr / Quelles sont les obligations comptables de votre CE ?
Quelles sont les obligations comptables de votre CE ? -

Votre comité d’entreprise, comme toute entité, est soumis à un certain nombre de d’obligations, notamment au niveau comptable. Toutefois, ces contraintes sont pour le moment réduites au minimum. Pour vous aider à mieux les connaitre et les prendre en compte, notre société d’expertise comptable spécialisée dans la gestion de la comptabilité des comités d’entreprises vous propose un accompagnement personnalisé.



Une assistance juridique pour votre comité d’entreprise

L’article R2327 – 37 du Code du Travail indique qu’un comité d’entreprise doit impérativement réalisé un compte-rendu approfondi de la gestion de ses fonds. Il doit au minimum faire état du montant de ses recettes et dépenses. L’administration de cette comptabilité n’est pas précisément définie, il faut simplement présenter quelques documents : un compte de résultat pour le budget de fonctionnement ainsi que celui des activités sociales et culturelles et –éventuellement – un bilan. Pour ce faire, vous avez la possibilité de profiter de notre expertise. Nous sommes en mesure de fournir une assistance juridique de qualité à votre comité d’entreprise, ce qui vous permettra également de vous adapter aux nouvelles réformes de 2014.


En effet, le Code du Travail va bientôt s’enrichir de nouveaux articles. Ceux-ci prévoient par exemple une comptabilité « ultra simplifiée » pour les CE disposant de moins de 153 000€ de ressources. Pour les autres, deux régimes seront mis en place :

  • Pour les CE de taille importante (50 salariés minimum, avec un bilan total de plus de 1,55 millions d’euros et plus de 3,1 millions de ressources), une comptabilité de droit commun devra nécessairement être tenue et vérifiée par un commissaire aux comptes.
  • Pour les CE de taille intermédiaire, une comptabilité simplifiée devra être instaurée. Les comptes n’auront toutefois pas l’obligation d’être contrôlés par un commissaire.

Faites-vous aider pour mieux gérer
les obligations comptables de votre comité d'entreprise

Vous pensez avoir besoin d’un accompagnement personnalisé pour faire face à ces changements ? Vous souhaitez bénéficier de l’expertise d’un commissaire aux comptes expérimenté pour votre entreprise des Hauts-de-Seine ? Alors sachez que nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Contactez donc notre équipe d’experts-comptables.


Une création Publicis Webformance

Haut de page